SCI PETIT LE-ROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 024 209, SCI PETIT LE-ROY est une SCI créée le 15 décembre 2020. Elle est domiciliée 29 rue du Maillard, 94310 Orly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC PEREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETIT LE-ROY
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT LE-ROY
- SIREN
- 892 024 209
- SIRET (siège)
- 892 024 209 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70892024209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 024 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2020
- Siège social
- 29 RUE DU MAILLARD, 94310, ORLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT LE-ROY
L acquisition, la construction, la vente, l exploitation, la location, la sous location et la gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers
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Finances de SCI PETIT LE-ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT LE-ROY
INSEEMESKITA HOLDING
Autre
Depuis la création (15 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI PETIT LE-ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94310 ORLYSiègeActif
892 024 209 00017 · ouvert le 09 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT LE-ROY
INPIComptes annuels de SCI PETIT LE-ROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT LE-ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT LE-ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT LE-ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT LE-ROY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08251
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/09079
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 avril 2025 · N° 21/02912
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/12587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2019F00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/13217
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/02500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT LE-ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT LE-ROY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-15 · Début d'activité : 2020-12-09
- création
Date d'effet : 15 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI PETIT LE-ROY
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT LE-ROY ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT LE-ROY est 892 024 209. Le SIRET de son siège social est 892 024 209 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70892024209.
Qui dirige SCI PETIT LE-ROY ?
SCI PETIT LE-ROY est dirigée par FREDERIC PEREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT LE-ROY ?
Le siège social de SCI PETIT LE-ROY est situé 29 rue du Maillard, 94310 Orly.
SCI PETIT LE-ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT LE-ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT LE-ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT LE-ROY.
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