SCI PETIT LOUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 280 k€
SCI PETIT LOUIS est une SCI immatriculée le 26 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 261 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Gaspard Neuts, 59240 Dunkerque. SCI PETIT LOUIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AGNES RUFFIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETIT LOUIS
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT LOUIS
- SIREN
- 499 261 352
- SIRET (siège)
- 499 261 352 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84499261352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 261 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2007
- Siège social
- 59 RUE GASPARD NEUTS, 59240, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT LOUIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition et la jouissance gratuite, à l'un de ses membres, de tous biens immobiliers et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI PETIT LOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT LOUIS
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI PETIT LOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59240 DUNKERQUESiègeActif
499 261 352 00011 · ouvert le 13 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT LOUIS
INPIConformité de SCI PETIT LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT LOUIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/08721
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/08721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-13.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-14.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETIT LOUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
TETU Cyrille Daniel nom d'usage : TETU n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI PETIT LOUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT LOUIS ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT LOUIS est 499 261 352. Le SIRET de son siège social est 499 261 352 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84499261352.
Qui dirige SCI PETIT LOUIS ?
SCI PETIT LOUIS est dirigée par AGNES RUFFIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT LOUIS ?
Le siège social de SCI PETIT LOUIS est situé 59 rue Gaspard Neuts, 59240 Dunkerque.
SCI PETIT LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT LOUIS.
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