SCI PETIT LOUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETIT LOUIS est une SCI immatriculée le 25 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 868 034. Son siège social est situé 51 CHE DU BOCAGE MONTIGNE Montigné, 16170 Val-d'Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE SAUVAGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETIT LOUIS
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT LOUIS
- SIREN
- 851 868 034
- SIRET (siège)
- 851 868 034 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16851868034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 868 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2019
- Siège social
- 51 CHE DU BOCAGE MONTIGNE Montigné, 16170, VAL-D'AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT LOUIS
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PETIT LOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT LOUIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SCI PETIT LOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16170 VAL-D'AUGESiègeActif
851 868 034 00014 · ouvert le 07 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT LOUIS
INPIComptes annuels de SCI PETIT LOUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT LOUIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/08721
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/08721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-13.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-14.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT LOUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-25 · Début d'activité : 2019-06-07
- création
Date d'effet : 25 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI PETIT LOUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT LOUIS ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT LOUIS est 851 868 034. Le SIRET de son siège social est 851 868 034 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16851868034.
Qui dirige SCI PETIT LOUIS ?
SCI PETIT LOUIS est dirigée par ANNE-MARIE SAUVAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT LOUIS ?
Le siège social de SCI PETIT LOUIS est situé 51 CHE DU BOCAGE MONTIGNE Montigné, 16170 Val-d'Auge.
SCI PETIT LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT LOUIS.
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