SCI PETIT MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,5 k€
SCI PETIT MOULIN est une SCI immatriculée le 13 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 277 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de Brest, 29460 Daoulas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE ABGRALL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETIT MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT MOULIN
- SIREN
- 482 277 027
- SIRET (siège)
- 482 277 027 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45482277027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 277 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 2005
- Siège social
- 19 RTE DE BREST, 29460, DAOULAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT MOULIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI PETIT MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT MOULIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PETIT MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29460 DAOULASSiègeActif
482 277 027 00017 · ouvert le 12 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT MOULIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PETIT MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/08247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2024 · N° 21/06955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-17.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 1991 · N° 89-13.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 88-17.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETIT MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI PETIT MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT MOULIN est 482 277 027. Le SIRET de son siège social est 482 277 027 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45482277027.
Qui dirige SCI PETIT MOULIN ?
SCI PETIT MOULIN est dirigée par FABRICE ABGRALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT MOULIN ?
Le siège social de SCI PETIT MOULIN est situé 19 Rte de Brest, 29460 Daoulas.
SCI PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT MOULIN.
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