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SCI PETIT NOEL

Active
Siren851 355 784SCI31290 VILLENOUVELLECréée le 05 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 355 784, SCI PETIT NOEL est une SCI créée le 5 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che du Sant, 31290 Villenouvelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANGELIQUE ABNER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETIT NOEL

Dénomination
SCI PETIT NOEL
SIREN
851 355 784
SIRET (siège)
851 355 784 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37851355784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 355 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2019
Siège social
3 CHE DU SANT, 31290, VILLENOUVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT NOEL

La propriété, l'administration, l'affectation hypothécaire, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à ce objet.

Finances de SCI PETIT NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT NOEL

AA

ANGELIQUE ABNER

Autre

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

ED

ETIENNE DE FROMENT

Autre

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

A

ATELIER SAINT FRUMENS

Autre

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI PETIT NOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLENOUVELLESiègeActif

    851 355 784 00014 · ouvert le 31 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT NOEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIT NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT NOEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT NOEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-31

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI PETIT NOEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT NOEL ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT NOEL est 851 355 784. Le SIRET de son siège social est 851 355 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37851355784.

Qui dirige SCI PETIT NOEL ?

SCI PETIT NOEL est dirigée par ANGELIQUE ABNER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT NOEL ?

Le siège social de SCI PETIT NOEL est situé 3 Che du Sant, 31290 Villenouvelle.

SCI PETIT NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT NOEL.

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