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SCI PETIT ' OURSE

Active
Siren477 698 534Société civile74550 PERRIGNIERCréée le 21 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 698 534, SCI PETIT ' OURSE est une société civile créée le 21 juillet 2004. Son siège social est situé 279 Che des Artisans, 74550 Perrignier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAFIA MIMOUN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETIT ' OURSE

Dénomination
SCI PETIT ' OURSE
SIREN
477 698 534
SIRET (siège)
477 698 534 00047
N° TVA intracommunautaire
FR57477698534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 698 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2004
Siège social
279 CHE DES ARTISANS, 74550, PERRIGNIER
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PETIT ' OURSE

Acquisition, administration, location de biens.

Finances de SCI PETIT ' OURSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT ' OURSE

SM

SAFIA MIMOUN

Autre

LM

LOUISA MIMOUN

Autre

KM

KHEIRA MIMOUN

Autre

AD

ABDELRAHMEN DRIDI

Autre

RD

RACHED DRIDI

Autre

ND

NADIA DRIDI

Autre

MM

MERIEM MIMOUN

Autre

Établissements de SCI PETIT ' OURSE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 74550 PERRIGNIERSiègeActif

    477 698 534 00047 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B

  • 68110 ILLZACHFermé

    477 698 534 00013 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    477 698 534 00021 · ouvert le 29 avril 2011 · NAF 6820B

  • 68180 HORBOURG-WIHRFermé

    477 698 534 00039 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT ' OURSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIT ' OURSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT ' OURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT ' OURSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT ' OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETIT ' OURSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT ' OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT ' OURSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2004-06-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant associé : DRIDI (Rached)

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI PETIT ' OURSE

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT ' OURSE ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT ' OURSE est 477 698 534. Le SIRET de son siège social est 477 698 534 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57477698534.

Qui dirige SCI PETIT ' OURSE ?

SCI PETIT ' OURSE est dirigée par SAFIA MIMOUN, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT ' OURSE ?

Le siège social de SCI PETIT ' OURSE est situé 279 Che des Artisans, 74550 Perrignier.

SCI PETIT ' OURSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT ' OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT ' OURSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT ' OURSE.

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