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SCI PETIT PAN

Active
Siren539 506 063Société civile75011 PARIS 11Créée le 27 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI PETIT PAN est une société civile immatriculée le 27 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 506 063. Elle est domiciliée 95 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GANG Pan exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETIT PAN

Dénomination
SCI PETIT PAN
SIREN
539 506 063
SIRET (siège)
539 506 063 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63539506063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 506 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2012
Siège social
95 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT PAN

L'acquisition, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI PETIT PAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT PAN

MD

MYRIAM De Loor

Autre

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

GP

GANG Pan

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PETIT PAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeActif

    539 506 063 00012 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT PAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIT PAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT PAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT PAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT PAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT PAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT PAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT PAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-27 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI PETIT PAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT PAN ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT PAN est 539 506 063. Le SIRET de son siège social est 539 506 063 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63539506063.

Qui dirige SCI PETIT PAN ?

SCI PETIT PAN est dirigée par GANG Pan, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT PAN ?

Le siège social de SCI PETIT PAN est situé 95 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11.

SCI PETIT PAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT PAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT PAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT PAN.

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