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SCI PETIT PARC

Active
Siren430 364 257SCI78120 RAMBOUILLETCréée le 18 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
211 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 364 257, SCI PETIT PARC est une SCI créée le 18 avril 2000. Elle est domiciliée 3 rue du Petit Parc, 78120 Rambouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER ROUSSELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETIT PARC

Dénomination
SCI PETIT PARC
SIREN
430 364 257
SIRET (siège)
430 364 257 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85430364257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 364 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 684,54 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2000
Siège social
3 RUE DU PETIT PARC, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT PARC

Acquisition, administration et entretien de biens immobiliers

Finances de SCI PETIT PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT PARC

XR

XAVIER ROUSSELOT

Gérant

Depuis la création (18 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PETIT PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeActif

    430 364 257 00013 · ouvert le 08 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIT PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT PARC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI PETIT PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT PARC ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT PARC est 430 364 257. Le SIRET de son siège social est 430 364 257 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85430364257.

Qui dirige SCI PETIT PARC ?

SCI PETIT PARC est dirigée par XAVIER ROUSSELOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PETIT PARC ?

Le siège social de SCI PETIT PARC est situé 3 rue du Petit Parc, 78120 Rambouillet.

SCI PETIT PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT PARC.

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