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SCI PETIT PARC

Active
Siren531 095 248SCI94300 VincennesCréée le 17 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI PETIT PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 095 248. Son siège social est situé 35 AV du Petit Parc, 94300 Vincennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE BUTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETIT PARC

Dénomination
SCI PETIT PARC
SIREN
531 095 248
SIRET (siège)
531 095 248 00039
N° TVA intracommunautaire
FR34531095248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 095 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2011
Siège social
35 AV du Petit Parc, 94300, Vincennes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT PARC

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.

Finances de SCI PETIT PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT PARC

FB

FABIENNE BUTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans

DC

DAVID CHAOUAT

Autre

Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PETIT PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94300 VincennesSiègeActif

    531 095 248 00039 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 6820B

  • 94300 VINCENNESFermé

    531 095 248 00013 · ouvert le 09 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT PARC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIT PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT PARC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT PARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-09

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI PETIT PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT PARC ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT PARC est 531 095 248. Le SIRET de son siège social est 531 095 248 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34531095248.

Qui dirige SCI PETIT PARC ?

SCI PETIT PARC est dirigée par FABIENNE BUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT PARC ?

Le siège social de SCI PETIT PARC est situé 35 AV du Petit Parc, 94300 Vincennes.

SCI PETIT PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT PARC.

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