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SCI PETIT PARC

Active
Siren798 903 399SCI95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESCréée le 04 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 903 399, SCI PETIT PARC est une SCI créée le 4 décembre 2013. Elle est domiciliée 156 B rue de Conflans, 95370 Montigny-les-Cormeilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANN LEGAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETIT PARC

Dénomination
SCI PETIT PARC
SIREN
798 903 399
SIRET (siège)
798 903 399 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65798903399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 903 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2013
Siège social
156 B RUE DE CONFLANS, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT PARC

la gestion et plus généralement l exploitation par bail location ou toute autre forme D immeubles que la société se propose D acquérir ou de louer

Finances de SCI PETIT PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT PARC

YL

YANN LEGAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

AL

ALAIN LEGAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2020

LR

LILIANE ROUGERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PETIT PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif

    798 903 399 00029 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 95390 SAINT-PRIXFermé

    798 903 399 00011 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIT PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT PARC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : LEGAY Alain, Marcel ; Gérant, Associé : LEGAY Yann ; Gérant, Associé : LEGAY Liliane, Yvonne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI PETIT PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT PARC ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT PARC est 798 903 399. Le SIRET de son siège social est 798 903 399 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65798903399.

Qui dirige SCI PETIT PARC ?

SCI PETIT PARC est dirigée par YANN LEGAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT PARC ?

Le siège social de SCI PETIT PARC est situé 156 B rue de Conflans, 95370 Montigny-les-Cormeilles.

SCI PETIT PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT PARC.

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