SCI PETIT PARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PETIT PARIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1989, identifiée par le SIREN 351 702 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue 16 en Nouvelle rue, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7903. BOUJAMAA MOUSSAID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETIT PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT PARIS
- SIREN
- 351 702 527
- SIRET (siège)
- 351 702 527 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84351702527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 702 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 7903
- Date de création
- 10 août 1989
- Siège social
- 16 RUE 16 EN NOUVELLE RUE, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI PETIT PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT PARIS
INSEEÉtablissements de SCI PETIT PARIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57000 METZSiègeFermé
351 702 527 00018 · ouvert le 10 août 1989 · NAF 7903
Documents juridiques de SCI PETIT PARIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PETIT PARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT PARIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/04311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/05595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/02565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-45.959
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-15.376
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-19.495
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-18.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-19.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-20.621
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 88-17.446
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-15.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-10.177
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT PARIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1989
Questions fréquentes sur SCI PETIT PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT PARIS est 351 702 527. Le SIRET de son siège social est 351 702 527 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84351702527.
Qui dirige SCI PETIT PARIS ?
SCI PETIT PARIS est dirigée par BOUJAMAA MOUSSAID, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PETIT PARIS ?
Le siège social de SCI PETIT PARIS est situé 16 rue 16 en Nouvelle rue, 57000 Metz.
SCI PETIT PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT PARIS.
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