CheckersLiquidations

SCI PETIT PAT

Active
Siren482 768 488SCI89400 BONNARDCréée le 14 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PETIT PAT est une SCI immatriculée le 14 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 768 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Fontaine Saint-Martin, 89400 Bonnard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETIT PAT

Dénomination
SCI PETIT PAT
SIREN
482 768 488
SIRET (siège)
482 768 488 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28482768488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 768 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2005
Siège social
11 RUE DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN, 89400, BONNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT PAT

Acquisition, administration, gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI PETIT PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT PAT

SV

STEPHANIE VASSEREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2005) · 21 ans

PP

PATRICK PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PETIT PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89400 BONNARDSiègeActif

    482 768 488 00017 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIT PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETIT PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT PAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI PETIT PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT PAT ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT PAT est 482 768 488. Le SIRET de son siège social est 482 768 488 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28482768488.

Qui dirige SCI PETIT PAT ?

SCI PETIT PAT est dirigée par PATRICK PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT PAT ?

Le siège social de SCI PETIT PAT est situé 11 rue de la Fontaine Saint-Martin, 89400 Bonnard.

SCI PETIT PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT PAT.

Entreprises similaires

Même activité à Bonnard

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bonnard

Entreprises du même secteur à Bonnard

Entreprises à Bonnard

Toutes les entreprises à Bonnard