SCI PETIT PAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETIT PAUL est une SCI immatriculée le 18 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 312 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Paul Ramadier, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GENEVIEVE GRILLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PETIT PAUL
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT PAUL
- SIREN
- 383 312 600
- SIRET (siège)
- 383 312 600 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96383312600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 312 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 octobre 1991
- Siège social
- 5 RUE PAUL RAMADIER, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT PAUL
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI PETIT PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT PAUL
INSEEÉtablissements de SCI PETIT PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
383 312 600 00018 · ouvert le 12 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PETIT PAUL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PETIT PAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT PAUL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2002 · N° 00-16.276
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2002 · N° 00-15.909
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2002 · N° 00-14.146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2002 · N° 00-13.869
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2002 · N° 00-13.724
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2002 · N° 00-16.192
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 01-00.806
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 01-00.805
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 01-00.807
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 01-00.804
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 01-00.803
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-15.214
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-18.538
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-16.865
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-16.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-12.791
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-15.420
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-17.876
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-15.730
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-20.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI PETIT PAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT PAUL ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT PAUL est 383 312 600. Le SIRET de son siège social est 383 312 600 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96383312600.
Qui dirige SCI PETIT PAUL ?
SCI PETIT PAUL est dirigée par GENEVIEVE GRILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PETIT PAUL ?
Le siège social de SCI PETIT PAUL est situé 5 rue Paul Ramadier, 84000 Avignon.
SCI PETIT PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT PAUL.
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