SCI PETIT PERRIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 343 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETIT PERRIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1993, identifiée par le SIREN 392 123 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 371 rue de Vaugirard, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL PETITPERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETIT PERRIN
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT PERRIN
- SIREN
- 392 123 477
- SIRET (siège)
- 392 123 477 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33392123477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 123 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 343 010,29 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 août 1993
- Siège social
- 371 RUE DE VAUGIRARD, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT PERRIN
ADMINISTRATION, GESTION D'UN BIEN IMMOBILIER
Finances de SCI PETIT PERRIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT PERRIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 1993) · 33 ans
Établissements de SCI PETIT PERRIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
392 123 477 00011 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PETIT PERRIN
INPIComptes annuels de SCI PETIT PERRIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT PERRIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT PERRIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT PERRIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT PERRIN. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 14 août 2026 · N° 25/06842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/07702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025003632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00074
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/09298
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 20/06885
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/09087
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/04117
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/08469
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/09973
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/04117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 août 2024 · N° 24/01815
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/08469
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2005 · N° 03-45.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT PERRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT PERRIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1993
Questions fréquentes sur SCI PETIT PERRIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT PERRIN ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT PERRIN est 392 123 477. Le SIRET de son siège social est 392 123 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33392123477.
Qui dirige SCI PETIT PERRIN ?
SCI PETIT PERRIN est dirigée par MICHEL PETITPERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT PERRIN ?
Le siège social de SCI PETIT PERRIN est situé 371 rue de Vaugirard, 75015 Paris.
SCI PETIT PERRIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT PERRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT PERRIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT PERRIN.
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