SCI PETIT PRINCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETIT PRINCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2023, identifiée par le SIREN 451 893 846. Son siège social est situé 33 rue du Ble Froment, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT RIWER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETIT PRINCE
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT PRINCE
- SIREN
- 451 893 846
- SIRET (siège)
- 451 893 846 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR44451893846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 893 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2023
- Siège social
- 33 RUE DU BLE FROMENT, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT PRINCE
Acquisition de tout terrain ou immeuble en vue de son administration ou de son exploitation Édification, rénovation, amélioration, extension en vue de son administration et de son exploitation de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives Acquisition, propriété, gestion de toutes créances et placements Prise de participation dans des sociétés ayant un objet civil.
Finances de SCI PETIT PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT PRINCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI PETIT PRINCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
451 893 846 00027 · ouvert le 24 juin 2023 · NAF 6820B
- 57230 BITCHEFermé
451 893 846 00019 · ouvert le 17 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT PRINCE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PETIT PRINCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-13.008
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-12.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT PRINCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculée le 2023-10-24 · Début d'activité : 2023-06-24
- création
Date d'effet : 24 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI PETIT PRINCE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT PRINCE ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT PRINCE est 451 893 846. Le SIRET de son siège social est 451 893 846 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44451893846.
Qui dirige SCI PETIT PRINCE ?
SCI PETIT PRINCE est dirigée par ROBERT RIWER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT PRINCE ?
Le siège social de SCI PETIT PRINCE est situé 33 rue du Ble Froment, 11000 Carcassonne.
SCI PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT PRINCE.
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