SCI PETIT PRINCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 877 738, SCI PETIT PRINCE est une SCI créée le 27 décembre 2018. Elle est domiciliée 42 rue Paul Henri Charles Spaak, 26000 Valence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN REYNOUARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI PETIT PRINCE
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT PRINCE
- SIREN
- 844 877 738
- SIRET (siège)
- 844 877 738 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43844877738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 877 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2018
- Siège social
- 42 RUE PAUL HENRI CHARLES SPAAK, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT PRINCE
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI PETIT PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT PRINCE
INSEEÉtablissements de SCI PETIT PRINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
844 877 738 00014 · ouvert le 07 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT PRINCE
INPIConformité de SCI PETIT PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-13.008
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-12.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETIT PRINCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-07
- création
Date d'effet : 27 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI PETIT PRINCE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT PRINCE ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT PRINCE est 844 877 738. Le SIRET de son siège social est 844 877 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43844877738.
Qui dirige SCI PETIT PRINCE ?
SCI PETIT PRINCE est dirigée par SEBASTIEN REYNOUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT PRINCE ?
Le siège social de SCI PETIT PRINCE est situé 42 rue Paul Henri Charles Spaak, 26000 Valence.
SCI PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT PRINCE.
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