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SCI PETIT THOM

Active
Siren950 623 413SCI67500 HAGUENAUCréée le 10 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 623 413, SCI PETIT THOM est une SCI créée le 10 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Foulon, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS HUILIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETIT THOM

Dénomination
SCI PETIT THOM
SIREN
950 623 413
SIRET (siège)
950 623 413 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23950623413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 623 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1989
Siège social
19 RUE DU FOULON, 67500, HAGUENAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT THOM

Acquisition location d'immeubles ou toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social La société pourra se porter caution Solidarie et hypothécaire au profit de l'un ou l'autre de ses associés pour lui permettre le financement d'opérations financières

Finances de SCI PETIT THOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT THOM

TH

THOMAS HUILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PETIT THOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    950 623 413 00024 · ouvert le 05 septembre 1989 · NAF 6820B

  • 67500 HAGUENAUFermé

    950 623 413 00016 · ouvert le 05 septembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PETIT THOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2018

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PETIT THOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT THOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT THOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT THOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETIT THOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT THOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT THOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUILIER Thomas

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI PETIT THOM

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT THOM ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT THOM est 950 623 413. Le SIRET de son siège social est 950 623 413 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23950623413.

Qui dirige SCI PETIT THOM ?

SCI PETIT THOM est dirigée par THOMAS HUILIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PETIT THOM ?

Le siège social de SCI PETIT THOM est situé 19 rue du Foulon, 67500 Haguenau.

SCI PETIT THOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT THOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT THOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT THOM.

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