SCI PETIT VERSAILLES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PETIT VERSAILLES est une SCI immatriculée le 15 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 130 420. Elle est domiciliée 88 Poste Colon, 97234 Fort-de-France. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE SYLVESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI PETIT VERSAILLES a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI PETIT VERSAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT VERSAILLES
- SIREN
- 502 130 420
- SIRET (siège)
- 502 130 420 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90502130420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 130 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 2008
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- 88 POSTE COLON, 97234, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PETIT VERSAILLES
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
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Finances de SCI PETIT VERSAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT VERSAILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI PETIT VERSAILLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97234 FORT-DE-FRANCESiègeFermé
502 130 420 00016 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT VERSAILLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI PETIT VERSAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 février 2026 · N° 2025L01196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/12355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/06206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETIT VERSAILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-15
- création
Date d'effet : 15 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI PETIT VERSAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT VERSAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT VERSAILLES est 502 130 420. Le SIRET de son siège social est 502 130 420 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90502130420.
Qui dirige SCI PETIT VERSAILLES ?
SCI PETIT VERSAILLES est dirigée par CLAUDE SYLVESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT VERSAILLES ?
Le siège social de SCI PETIT VERSAILLES est situé 88 Poste Colon, 97234 Fort-de-France.
SCI PETIT VERSAILLES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PETIT VERSAILLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI PETIT VERSAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT VERSAILLES.
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