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SCI PETITARMAND IMMO

Active
Siren492 584 073SCI21570 BELAN-SUR-OURCECréée le 30 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI PETITARMAND IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 584 073. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Departementale 13, 21570 Belan-sur-Ource. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE PETITARMAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI PETITARMAND IMMO

Dénomination
SCI PETITARMAND IMMO
SIREN
492 584 073
SIRET (siège)
492 584 073 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08492584073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 584 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2006
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 13, 21570, BELAN-SUR-OURCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETITARMAND IMMO

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI PETITARMAND IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETITARMAND IMMO

CP

CHRISTELLE PETITARMAND

Autre

Depuis la création (30 octobre 2006) · 20 ans

PP

PIERRE PETITARMAND

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2006) · 20 ans

NP

NATHALIE PETITARMAND

Autre

Depuis la création (30 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PETITARMAND IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21570 BELAN-SUR-OURCESiègeActif

    492 584 073 00018 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETITARMAND IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETITARMAND IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITARMAND IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETITARMAND IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITARMAND IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETITARMAND IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITARMAND IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETITARMAND IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI PETITARMAND IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITARMAND IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI PETITARMAND IMMO est 492 584 073. Le SIRET de son siège social est 492 584 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08492584073.

Qui dirige SCI PETITARMAND IMMO ?

SCI PETITARMAND IMMO est dirigée par PIERRE PETITARMAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETITARMAND IMMO ?

Le siège social de SCI PETITARMAND IMMO est situé Rte Departementale 13, 21570 Belan-sur-Ource.

SCI PETITARMAND IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETITARMAND IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETITARMAND IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITARMAND IMMO.

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