SCI PETITDEMANGE

Active

Siren752 504 779SCI68127 NIEDERHERGHEIMCréée le 05 juillet 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 170 décisions de justice publiées

Capital social: 1,0 k€

SCI PETITDEMANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 504 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Coquelicots, 68127 Niederhergheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID PUGNETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETITDEMANGE

INSEE

Dénomination: SCI PETITDEMANGE
SIREN: 752 504 779
SIRET (siège): 752 504 779 00014
N° TVA intracommunautaire: FR78752504779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 752 504 779
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 05 juillet 2012
Siège social: 16 RUE DES COQUELICOTS, 68127, NIEDERHERGHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PETITDEMANGE

Acquisition, propriété, administration, gestion, entretien, mise en valeur, rénovation, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI PETITDEMANGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PETITDEMANGE

INSEE

DAVID PUGNETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2012) · 14 ans

ELIANE SCHNELL

Autre

Depuis la création (05 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PETITDEMANGE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68127 NIEDERHERGHEIMSiègeActif
752 504 779 00014 · ouvert le 06 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETITDEMANGE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2012

Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

Acte

Conformité de SCI PETITDEMANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITDEMANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITDEMANGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/08984
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00052
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/07088
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/06558
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/09884
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/08010
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02997
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00581
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01055
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00062
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03457
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04972
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00102
Réouverture des débats
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00083
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00048
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00038
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00136
Sursis à statuer
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00550
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00090
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00080
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITDEMANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PETITDEMANGE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 août 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-06

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI PETITDEMANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITDEMANGE ?

Le numéro SIREN de SCI PETITDEMANGE est 752 504 779. Le SIRET de son siège social est 752 504 779 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78752504779.

Qui dirige SCI PETITDEMANGE ?

SCI PETITDEMANGE est dirigée par DAVID PUGNETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETITDEMANGE ?

Le siège social de SCI PETITDEMANGE est situé 16 rue des Coquelicots, 68127 Niederhergheim.