SCI PETITE ANSE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETITE ANSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1992, identifiée par le SIREN 385 086 509. Le siège social de l'entreprise se trouve Petite Anse Monchy, 97125 Bouillante. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FREDERIC ROSMINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI PETITE ANSE date du 6 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI PETITE ANSE
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE ANSE
- SIREN
- 385 086 509
- SIRET (siège)
- 385 086 509 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15385086509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 086 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mars 1992
- Date de radiation
- 06 décembre 2022
- Siège social
- Petite Anse Monchy, 97125, Bouillante
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PETITE ANSE
Acquisition de tous terrains et immeubles et la réalisation de tous ouvrages, l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens acquis ou réalisés ; L'entretien et éventuellement l'amenage- ment de ces biens.
Finances de SCI PETITE ANSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITE ANSE
INSEEBODACCGérant
Liquidateur
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PETITE ANSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97125 BouillanteSiègeFermé
385 086 509 00010 · ouvert le 27 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PETITE ANSE
INPIComptes annuels de SCI PETITE ANSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITE ANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETITE ANSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PETITE ANSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2009.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture de la procédure, le tribunal constate que le plan de redressement arrêté par jugement du 08/12/1998 est achevé et que le passif est intégralement remboursé, enrôlement : 09/09569
Aucune mention de SCI PETITE ANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETITE ANSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
liquidateur : BRUSORIO (Philippe)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
liquidateur : BRUSORIO (Philippe)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Autre jugement de clôture · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement de clôture de la procédure, le tribunal constate que le plan de redressement arrêté par jugement du 08/12/1998 est achevé et que le passif est intégralement remboursé, enrôlement : 09/09569
- radiation
Date d'effet : 06 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI PETITE ANSE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE ANSE ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE ANSE est 385 086 509. Le SIRET de son siège social est 385 086 509 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15385086509.
Qui dirige SCI PETITE ANSE ?
SCI PETITE ANSE est dirigée par FREDERIC ROSMINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETITE ANSE ?
Le siège social de SCI PETITE ANSE est situé Petite Anse Monchy, 97125 Bouillante.
SCI PETITE ANSE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PETITE ANSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2022.
SCI PETITE ANSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PETITE ANSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2009.
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