SCI PETITE ANSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETITE ANSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 702 855. Son siège social est situé 38 bd 38 boulevard de la Liberation, 17340 Chatelaillon Plage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER MOYRAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI PETITE ANSE
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE ANSE
- SIREN
- 437 702 855
- SIRET (siège)
- 437 702 855 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR80437702855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 702 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2001
- Siège social
- 38 BD 38 BOULEVARD DE LA LIBERATION, 17340, CHATELAILLON PLAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETITE ANSE
acquisition de tout immeuble individuel collectif ou semi collectif à usage d'habitation ou de commerce; la gestion de biens acquis soit directement soit par le biais de locations consenties à toute personne physique ou morale
Finances de SCI PETITE ANSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITE ANSE
INSEEÉtablissements de SCI PETITE ANSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17340 CHATELAILLON PLAGESiègeActif
437 702 855 00028 · ouvert le 23 janvier 2001 · NAF 6820B
- 17340 CHATELAILLON-PLAGEFermé
437 702 855 00010 · ouvert le 23 janvier 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PETITE ANSE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PETITE ANSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITE ANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETITE ANSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE ANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PETITE ANSE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-15.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITE ANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETITE ANSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI PETITE ANSE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE ANSE ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE ANSE est 437 702 855. Le SIRET de son siège social est 437 702 855 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80437702855.
Qui dirige SCI PETITE ANSE ?
SCI PETITE ANSE est dirigée par ROGER MOYRAIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETITE ANSE ?
Le siège social de SCI PETITE ANSE est situé 38 bd 38 boulevard de la Liberation, 17340 Chatelaillon Plage.
SCI PETITE ANSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITE ANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITE ANSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE ANSE.
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