SCI PETITE ARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 779 760, SCI PETITE ARCHE est une société civile créée le 20 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Andre Duchesne, 37220 L'Ile-Bouchard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO MEICHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETITE ARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE ARCHE
- SIREN
- 397 779 760
- SIRET (siège)
- 397 779 760 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR90397779760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 779 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 63 276,48 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 1994
- Siège social
- 7 RUE ANDRE DUCHESNE, 37220, L'ILE-BOUCHARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETITE ARCHE
acquisition, propriété administration et exploitation par bail ou autre|ment en quelque lieu qu'ils soient situés de tous immeubles bâtis ou non bâtis, droits immobiliers, actions de sociétés civiles immobilières.
Finances de SCI PETITE ARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITE ARCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant et associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PETITE ARCHE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 37220 L'ILE-BOUCHARDSiègeActif
397 779 760 00032 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 6820B
- 37220 L'ILE-BOUCHARDFermé
397 779 760 00016 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 6820B
- 37220 L'ILE-BOUCHARDFermé
397 779 760 00024 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETITE ARCHE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PETITE ARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITE ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETITE ARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITE ARCHE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 18/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITE ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETITE ARCHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Meiche, Bruno Eric ; Co-gérant et associé indéfiniment responsable partant : Meiche, André Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 20 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI PETITE ARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE ARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE ARCHE est 397 779 760. Le SIRET de son siège social est 397 779 760 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90397779760.
Qui dirige SCI PETITE ARCHE ?
SCI PETITE ARCHE est dirigée par BRUNO MEICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETITE ARCHE ?
Le siège social de SCI PETITE ARCHE est situé 7 rue Andre Duchesne, 37220 L'Ile-Bouchard.
SCI PETITE ARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITE ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITE ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE ARCHE.
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