SCI PETITE CHAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 192 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 367 700, SCI PETITE CHAUME est une SCI créée le 18 octobre 2011. Elle est domiciliée 10 Imp des Petites Chaumes, 18110 Saint-Eloy-de-Gy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CYRIL PETAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETITE CHAUME
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE CHAUME
- SIREN
- 535 367 700
- SIRET (siège)
- 535 367 700 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04535367700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 367 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 192 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2011
- Siège social
- 10 IMP DES PETITES CHAUMES, 18110, SAINT-ELOY-DE-GY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETITE CHAUME
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI PETITE CHAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITE CHAUME
INSEEÉtablissements de SCI PETITE CHAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18110 SAINT-ELOY-DE-GYSiègeActif
535 367 700 00015 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETITE CHAUME
INPIComptes annuels de SCI PETITE CHAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITE CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETITE CHAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETITE CHAUME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITE CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETITE CHAUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-18 · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 18 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI PETITE CHAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE CHAUME ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE CHAUME est 535 367 700. Le SIRET de son siège social est 535 367 700 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04535367700.
Qui dirige SCI PETITE CHAUME ?
SCI PETITE CHAUME est dirigée par CYRIL PETAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETITE CHAUME ?
Le siège social de SCI PETITE CHAUME est situé 10 Imp des Petites Chaumes, 18110 Saint-Eloy-de-Gy.
SCI PETITE CHAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITE CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITE CHAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE CHAUME.
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