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SCI PETITE CROZE

Fermée
Siren484 216 528Société civile01500 AMBERIEU EN BUGEYRadiée le 17 novembre 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCI PETITE CROZE est une société civile immatriculée le 17 août 2005 sous le numéro SIREN 484 216 528. Elle est domiciliée 85 av 85 Ave de la Liberation, 01500 Amberieu en Bugey. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-MICHEL ARCHIREL en qualité de liquidateur. La radiation de SCI PETITE CROZE date du 17 novembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PETITE CROZE

Dénomination
SCI PETITE CROZE
SIREN
484 216 528
SIRET (siège)
484 216 528 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03484216528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 216 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 août 2005
Date de radiation
17 novembre 2020
Siège social
85 AV 85 AVE DE LA LIBERATION, 01500, AMBERIEU EN BUGEY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PETITE CROZE

ACQUISITION DES TERRAINS SITUES 33 RUE DE LA PETITE CROZE - 01500 AMBERIEU- CONSTRUCTION D'IMMEUBLES SUR CES TERRAINS, VENTE OU A TITRE ACCESSOIRE, LOCATIONS DES IMMEUBLES EN QUESTION, CESSION DE PARCELLES DE TERRAINS A LA COLLECTIVITE OU SI IMPOSEES PAR PERMIS DE CONSTRUIRE.

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Finances de SCI PETITE CROZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PETITE CROZE

JA

JEAN-MICHEL ARCHIREL

Liquidateur

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PETITE CROZE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01500 AMBERIEU EN BUGEYSiègeFermé

    484 216 528 00014 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PETITE CROZE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Conformité de SCI PETITE CROZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE CROZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PETITE CROZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PETITE CROZE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Associé, Liquidateur : ARCHIREL Jean-Michel

  1. radiation

    Date d'effet : 17 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI PETITE CROZE

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE CROZE ?

Le numéro SIREN de SCI PETITE CROZE est 484 216 528. Le SIRET de son siège social est 484 216 528 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484216528.

Qui dirige SCI PETITE CROZE ?

SCI PETITE CROZE est dirigée par JEAN-MICHEL ARCHIREL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PETITE CROZE ?

Le siège social de SCI PETITE CROZE est situé 85 av 85 Ave de la Liberation, 01500 Amberieu en Bugey.

SCI PETITE CROZE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PETITE CROZE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2020.

SCI PETITE CROZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE CROZE.