SCI PETITE CROZE
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
SCI PETITE CROZE est une société civile immatriculée le 17 août 2005 sous le numéro SIREN 484 216 528. Elle est domiciliée 85 av 85 Ave de la Liberation, 01500 Amberieu en Bugey. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-MICHEL ARCHIREL en qualité de liquidateur. La radiation de SCI PETITE CROZE date du 17 novembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI PETITE CROZE
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE CROZE
- SIREN
- 484 216 528
- SIRET (siège)
- 484 216 528 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03484216528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 216 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 août 2005
- Date de radiation
- 17 novembre 2020
- Siège social
- 85 AV 85 AVE DE LA LIBERATION, 01500, AMBERIEU EN BUGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PETITE CROZE
ACQUISITION DES TERRAINS SITUES 33 RUE DE LA PETITE CROZE - 01500 AMBERIEU- CONSTRUCTION D'IMMEUBLES SUR CES TERRAINS, VENTE OU A TITRE ACCESSOIRE, LOCATIONS DES IMMEUBLES EN QUESTION, CESSION DE PARCELLES DE TERRAINS A LA COLLECTIVITE OU SI IMPOSEES PAR PERMIS DE CONSTRUIRE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PETITE CROZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITE CROZE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PETITE CROZE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01500 AMBERIEU EN BUGEYSiègeFermé
484 216 528 00014 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PETITE CROZE
INPIConformité de SCI PETITE CROZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE CROZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PETITE CROZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETITE CROZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 17 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI PETITE CROZE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE CROZE ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE CROZE est 484 216 528. Le SIRET de son siège social est 484 216 528 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484216528.
Qui dirige SCI PETITE CROZE ?
SCI PETITE CROZE est dirigée par JEAN-MICHEL ARCHIREL, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI PETITE CROZE ?
Le siège social de SCI PETITE CROZE est situé 85 av 85 Ave de la Liberation, 01500 Amberieu en Bugey.
SCI PETITE CROZE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PETITE CROZE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2020.
SCI PETITE CROZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE CROZE.
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