SCI PETITE FORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETITE FORET est une SCI immatriculée le 10 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 504 874. Son siège social est situé 862 - 864 RTE de la Labiaz, 73000 Chambéry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Thomas LETZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETITE FORET
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE FORET
- SIREN
- 103 504 874
- SIRET (siège)
- 103 504 874 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77103504874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 504 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2026
- Siège social
- 862 - 864 RTE de la Labiaz, 73000, Chambéry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETITE FORET
L'acquisition de biens immobiliers, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens immobiliers et l'exploitation par bail ou autrement de ces biens, et de tous autres droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI PETITE FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITE FORET
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI PETITE FORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 ChambérySiègeActif
103 504 874 00019 · ouvert le 25 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETITE FORET
INPIComptes annuels de SCI PETITE FORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITE FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETITE FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITE FORET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/11409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/05649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITE FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETITE FORET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-10 · Début d'activité : 2026-03-25
- création
Date d'effet : 10 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI PETITE FORET
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE FORET ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE FORET est 103 504 874. Le SIRET de son siège social est 103 504 874 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77103504874.
Qui dirige SCI PETITE FORET ?
SCI PETITE FORET est dirigée par Thomas LETZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 18 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETITE FORET ?
Le siège social de SCI PETITE FORET est situé 862 - 864 RTE de la Labiaz, 73000 Chambéry.
SCI PETITE FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITE FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITE FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE FORET.
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