SCI PETITE FORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETITE FORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1999, identifiée par le SIREN 423 818 921. Elle est domiciliée La Petite Foret, 33790 Landerrouat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE DILANGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PETITE FORET
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE FORET
- SIREN
- 423 818 921
- SIRET (siège)
- 423 818 921 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78423818921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 818 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1999
- Siège social
- LA PETITE FORET, 33790, LANDERROUAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETITE FORET
Acquisition, gestion, administration de tous biens, aliénation, constituer hypothèque
Finances de SCI PETITE FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITE FORET
INSEEÉtablissements de SCI PETITE FORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33790 LANDERROUATSiègeActif
423 818 921 00011 · ouvert le 27 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETITE FORET
INPIComptes annuels de SCI PETITE FORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITE FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETITE FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITE FORET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/11409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/05649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITE FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETITE FORET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1999
Questions fréquentes sur SCI PETITE FORET
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE FORET ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE FORET est 423 818 921. Le SIRET de son siège social est 423 818 921 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78423818921.
Qui dirige SCI PETITE FORET ?
SCI PETITE FORET est dirigée par MARIE-CHRISTINE DILANGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETITE FORET ?
Le siège social de SCI PETITE FORET est situé La Petite Foret, 33790 Landerrouat.
SCI PETITE FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITE FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITE FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE FORET.
Entreprises similaires
Même activité à Landerrouat
- BESSETTE ALAIN33790 Landerrouat
- BESSETTE ANDRE33790 Landerrouat
- BESSETTE JEAN33790 Landerrouat
- BLANCHARD PIERRE33790 Landerrouat
- BOUILHAC OLIVIER33790 Landerrouat
- EMMANTO33790 Landerrouat
- GFA LA BRUGUETTE33790 Landerrouat
- GFA LES CATHERINEAUX33790 Landerrouat
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU LA VERRIERE33790 Landerrouat
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU RAGON33790 Landerrouat
