SCI PETITE FRANCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PETITE FRANCHE est une SCI immatriculée le 2 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 384 687. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Grandes Fontaines, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LEA CATALFO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PETITE FRANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE FRANCHE
- SIREN
- 479 384 687
- SIRET (siège)
- 479 384 687 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63479384687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 384 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 2004
- Siège social
- IMP DES GRANDES FONTAINES, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETITE FRANCHE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PETITE FRANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITE FRANCHE
INSEEÉtablissements de SCI PETITE FRANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif
479 384 687 00014 · ouvert le 08 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETITE FRANCHE
INPIConformité de SCI PETITE FRANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE FRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETITE FRANCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITE FRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETITE FRANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PETITE FRANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE FRANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE FRANCHE est 479 384 687. Le SIRET de son siège social est 479 384 687 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63479384687.
Qui dirige SCI PETITE FRANCHE ?
SCI PETITE FRANCHE est dirigée par LEA CATALFO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETITE FRANCHE ?
Le siège social de SCI PETITE FRANCHE est situé Imp des Grandes Fontaines, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.
SCI PETITE FRANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITE FRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITE FRANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE FRANCHE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Paul-Trois-Chateaux
- SEYAUDOX26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
- SCI LA BASTIDE26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux
- SCI D.V.L.26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux
- DES OLIVIERS26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux
- LA LIBELLULE26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux
- SOCIETE CIVILE SOLER IMMOBILIER26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux
- FONFREIDE26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux
- SCI VIPAUMA26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux
- 5 ROUTE DE CLANSAYES26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux
- SCI LA GRANDE VIGNE26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Paul-Trois-Chateaux
Entreprises du même secteur à Saint-Paul-Trois-Chateaux
Entreprises à Saint-Paul-Trois-Chateaux
Toutes les entreprises à Saint-Paul-Trois-Chateaux
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Drôme en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
