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SCI PETITE FRANCHE

Active
Siren479 384 687SCI26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 02 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PETITE FRANCHE est une SCI immatriculée le 2 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 384 687. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Grandes Fontaines, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LEA CATALFO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PETITE FRANCHE

Dénomination
SCI PETITE FRANCHE
SIREN
479 384 687
SIRET (siège)
479 384 687 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63479384687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 384 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
IMP DES GRANDES FONTAINES, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PETITE FRANCHE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS

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Finances de SCI PETITE FRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PETITE FRANCHE

LC

LEA CATALFO

Autre

Depuis la création (02 novembre 2004) · 22 ans

GC

GILBERT CATALFO

Autre

Depuis la création (02 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PETITE FRANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    479 384 687 00014 · ouvert le 08 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETITE FRANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI PETITE FRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE FRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETITE FRANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITE FRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PETITE FRANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI PETITE FRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE FRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI PETITE FRANCHE est 479 384 687. Le SIRET de son siège social est 479 384 687 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63479384687.

Qui dirige SCI PETITE FRANCHE ?

SCI PETITE FRANCHE est dirigée par LEA CATALFO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETITE FRANCHE ?

Le siège social de SCI PETITE FRANCHE est situé Imp des Grandes Fontaines, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

SCI PETITE FRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETITE FRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETITE FRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE FRANCHE.