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SCI PETITE MAISON

Active
Siren830 545 737Société étrangèreCréée le 15 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI PETITE MAISON est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2017, identifiée par le SIREN 830 545 737. Son siège social est situé 27 bd d Italie. Son activité principale relève du code NAF 6832B.

Fiche d'identité de SCI PETITE MAISON

Dénomination
SCI PETITE MAISON
SIREN
830 545 737
SIRET (siège)
830 545 737 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66830545737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 545 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832B
Date de création
15 mai 2017
Siège social
27 BD D ITALIE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI PETITE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PETITE MAISON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI PETITE MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    830 545 737 00017 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI PETITE MAISON

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI PETITE MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETITE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETITE MAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI PETITE MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI PETITE MAISON est 830 545 737. Le SIRET de son siège social est 830 545 737 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66830545737.

Où se situe le siège social de SCI PETITE MAISON ?

Le siège social de SCI PETITE MAISON est situé 27 bd d Italie.

SCI PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE MAISON.

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