SCI PETITE MOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PETITE MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2011, identifiée par le SIREN 532 673 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Petite rue de la Motte, 17138 Puilboreau. SCI PETITE MOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC BAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETITE MOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE MOTTE
- SIREN
- 532 673 738
- SIRET (siège)
- 532 673 738 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61532673738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 673 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2011
- Siège social
- 27 PETITE RUE DE LA MOTTE, 17138, PUILBOREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI PETITE MOTTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI PETITE MOTTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location ou l'occupation à titre gratuit par l'un des associés ou les associés de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI PETITE MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITE MOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SCI PETITE MOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17138 PUILBOREAUSiègeActif
532 673 738 00011 · ouvert le 07 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETITE MOTTE
INPIConformité de SCI PETITE MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITE MOTTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 18/02478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-17.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITE MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETITE MOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-01 · Début d'activité : 2011-05-07
- création
Date d'effet : 01 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI PETITE MOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE MOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE MOTTE est 532 673 738. Le SIRET de son siège social est 532 673 738 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61532673738.
Qui dirige SCI PETITE MOTTE ?
SCI PETITE MOTTE est dirigée par FREDERIC BAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETITE MOTTE ?
Le siège social de SCI PETITE MOTTE est situé 27 Petite rue de la Motte, 17138 Puilboreau.
SCI PETITE MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITE MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITE MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE MOTTE.
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