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SCI PETITE MOTTE

Active
Siren532 673 738SCI17138 PUILBOREAUCréée le 01 juin 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PETITE MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2011, identifiée par le SIREN 532 673 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Petite rue de la Motte, 17138 Puilboreau. SCI PETITE MOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC BAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETITE MOTTE

Dénomination
SCI PETITE MOTTE
SIREN
532 673 738
SIRET (siège)
532 673 738 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61532673738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 673 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 2011
Siège social
27 PETITE RUE DE LA MOTTE, 17138, PUILBOREAU
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI PETITE MOTTE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI PETITE MOTTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location ou l'occupation à titre gratuit par l'un des associés ou les associés de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI PETITE MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PETITE MOTTE

FB

FREDERIC BAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2011) · 15 ans

EL

EMMANUELLE LONCHAMPT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PETITE MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17138 PUILBOREAUSiègeActif

    532 673 738 00011 · ouvert le 07 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETITE MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Conformité de SCI PETITE MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITE MOTTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITE MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PETITE MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-01 · Début d'activité : 2011-05-07

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI PETITE MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI PETITE MOTTE est 532 673 738. Le SIRET de son siège social est 532 673 738 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61532673738.

Qui dirige SCI PETITE MOTTE ?

SCI PETITE MOTTE est dirigée par FREDERIC BAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETITE MOTTE ?

Le siège social de SCI PETITE MOTTE est situé 27 Petite rue de la Motte, 17138 Puilboreau.

SCI PETITE MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETITE MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETITE MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE MOTTE.