SCI PETITE PORTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 432 k€
SCI PETITE PORTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 599 318. Elle est domiciliée 46 rue de la Petite Porte Beaufort en Vallee, 49250 Beaufort-en-Anjou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). KARINE BEUNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETITE PORTE
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE PORTE
- SIREN
- 479 599 318
- SIRET (siège)
- 479 599 318 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70479599318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 599 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 431 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2004
- Siège social
- 46 RUE DE LA PETITE PORTE BEAUFORT EN VALLEE, 49250, BEAUFORT-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETITE PORTE
Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI PETITE PORTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITE PORTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PETITE PORTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUSiègeActif
479 599 318 00017 · ouvert le 13 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETITE PORTE
INPIConformité de SCI PETITE PORTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE PORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITE PORTE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-18.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITE PORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETITE PORTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNEAU Jean-Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERIN Jean-Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEUNARD Karine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIBART Hanane né(e) SADOUNI
- création
Date d'effet : 30 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PETITE PORTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE PORTE ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE PORTE est 479 599 318. Le SIRET de son siège social est 479 599 318 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479599318.
Qui dirige SCI PETITE PORTE ?
SCI PETITE PORTE est dirigée par KARINE BEUNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETITE PORTE ?
Le siège social de SCI PETITE PORTE est situé 46 rue de la Petite Porte Beaufort en Vallee, 49250 Beaufort-en-Anjou.
SCI PETITE PORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITE PORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITE PORTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE PORTE.
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