SCI PETITE RIVIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI PETITE RIVIERE est une SCI immatriculée le 18 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 882 764. Son siège social est situé rue de la Montee, 57510 Remering-les-Puttelange. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERDI BACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETITE RIVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE RIVIERE
- SIREN
- 890 882 764
- SIRET (siège)
- 890 882 764 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29890882764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 882 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 2020
- Siège social
- RUE DE LA MONTEE, 57510, REMERING-LES-PUTTELANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETITE RIVIERE
L'acquisition , la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers
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Finances de SCI PETITE RIVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITE RIVIERE
INSEEÉtablissements de SCI PETITE RIVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57510 REMERING-LES-PUTTELANGESiègeActif
890 882 764 00016 · ouvert le 05 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETITE RIVIERE
INPIConformité de SCI PETITE RIVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE RIVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITE RIVIERE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 22/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 88-45.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITE RIVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETITE RIVIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-18 · Début d'activité : 2020-09-05
- création
Date d'effet : 18 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI PETITE RIVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE RIVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE RIVIERE est 890 882 764. Le SIRET de son siège social est 890 882 764 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29890882764.
Qui dirige SCI PETITE RIVIERE ?
SCI PETITE RIVIERE est dirigée par GERDI BACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETITE RIVIERE ?
Le siège social de SCI PETITE RIVIERE est situé rue de la Montee, 57510 Remering-les-Puttelange.
SCI PETITE RIVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITE RIVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITE RIVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE RIVIERE.
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