SCI PETITE RUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 732 294, SCI PETITE RUE est une SCI créée le 12 décembre 2000. Elle est domiciliée 140 av de l'Isle de Riez, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER Davy en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI PETITE RUE
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE RUE
- SIREN
- 433 732 294
- SIRET (siège)
- 433 732 294 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR94433732294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 732 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2000
- Siège social
- 140 AV DE L'ISLE DE RIEZ, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETITE RUE
propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles batis ou non batis.
Finances de SCI PETITE RUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITE RUE
INSEETERRE-FORT IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI PETITE RUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif
433 732 294 00023 · ouvert le 08 novembre 2000 · NAF 6820B
- 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZFermé
433 732 294 00015 · ouvert le 08 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETITE RUE
INPIComptes annuels de SCI PETITE RUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITE RUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETITE RUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITE RUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 15/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-10.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-44.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-15.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-18.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-44.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1996 · N° 94-16.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-44.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 89-43.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 89-44.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 87-43.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITE RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETITE RUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Liquidateur Davy, Olivier ; modification de l'Associé indéfiniment responsable TERRE-FORT IMMOBILIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable TERRE-FORT IMMOBILIER ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Davy, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 12 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI PETITE RUE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE RUE ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE RUE est 433 732 294. Le SIRET de son siège social est 433 732 294 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94433732294.
Qui dirige SCI PETITE RUE ?
SCI PETITE RUE est dirigée par OLIVIER Davy, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETITE RUE ?
Le siège social de SCI PETITE RUE est situé 140 av de l'Isle de Riez, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
SCI PETITE RUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITE RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITE RUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE RUE.
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