SCI PETITE SOURCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 347 902, SCI PETITE SOURCE est une SCI créée le 1er juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Lou Mistral chemin des Areniers, 13690 Graveson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BOURGUIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETITE SOURCE
INSEE- Dénomination
- SCI PETITE SOURCE
- SIREN
- 533 347 902
- SIRET (siège)
- 533 347 902 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06533347902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 347 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2011
- Siège social
- 4 IMP LOU MISTRAL CHEMIN DES ARENIERS, 13690, GRAVESON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETITE SOURCE
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location et la gestion de tous immeubles, droits immobiliers, parts ou actions de sociétés civiles immobilières
Finances de SCI PETITE SOURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITE SOURCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI PETITE SOURCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13690 GRAVESONSiègeActif
533 347 902 00017 · ouvert le 30 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETITE SOURCE
INPIComptes annuels de SCI PETITE SOURCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITE SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETITE SOURCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITE SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PETITE SOURCE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 92-44.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITE SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETITE SOURCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-01 · Début d'activité : 2011-03-30
- création
Date d'effet : 01 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI PETITE SOURCE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITE SOURCE ?
Le numéro SIREN de SCI PETITE SOURCE est 533 347 902. Le SIRET de son siège social est 533 347 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06533347902.
Qui dirige SCI PETITE SOURCE ?
SCI PETITE SOURCE est dirigée par FRANCOISE BOURGUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETITE SOURCE ?
Le siège social de SCI PETITE SOURCE est situé 4 Imp Lou Mistral chemin des Areniers, 13690 Graveson.
SCI PETITE SOURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITE SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITE SOURCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITE SOURCE.
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