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SCI PETITEAU

Active
Siren423 420 835SCI49170 Saint-Georges-sur-LoireCréée le 25 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 420 835, SCI PETITEAU est une SCI créée le 25 juin 1999. Son siège social est situé 29 RUE des Troglodytes - Lieu-Dit Le Port Girault, 49170 Saint-Georges-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES PETITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETITEAU

Dénomination
SCI PETITEAU
SIREN
423 420 835
SIRET (siège)
423 420 835 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84423420835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 420 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 1999
Siège social
29 RUE des Troglodytes - Lieu-Dit Le Port Girault, 49170, Saint-Georges-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETITEAU

Propriété gestion exploitation par bail location.

Finances de SCI PETITEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETITEAU

JB

JOSETTE BOURGEAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 1999) · 27 ans

JP

JEAN-YVES PETITEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PETITEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49170 Saint-Georges-sur-LoireSiègeActif

    423 420 835 00013 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETITEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PETITEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETITEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETITEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI PETITEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITEAU ?

Le numéro SIREN de SCI PETITEAU est 423 420 835. Le SIRET de son siège social est 423 420 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84423420835.

Qui dirige SCI PETITEAU ?

SCI PETITEAU est dirigée par JEAN-YVES PETITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETITEAU ?

Le siège social de SCI PETITEAU est situé 29 RUE des Troglodytes - Lieu-Dit Le Port Girault, 49170 Saint-Georges-sur-Loire.

SCI PETITEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETITEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETITEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITEAU.

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