Checkers

SCI PETITEFONTAINE

Active
Siren404 347 684SCI90360 PETITEFONTAINECréée le 19 mars 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI PETITEFONTAINE est une SCI immatriculée le 19 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 347 684. Son siège social est situé 2 rue du Lac Petitefontaine, 90360 Petitefontaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD SONNTAG, gérant.

Fiche d'identité de SCI PETITEFONTAINE

Dénomination
SCI PETITEFONTAINE
SIREN
404 347 684
SIRET (siège)
404 347 684 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58404347684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 347 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 1996
Siège social
2 RUE DU LAC PETITEFONTAINE, 90360, PETITEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETITEFONTAINE

ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A PETITEFONTAINE 2 RUE DU LAC

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PETITEFONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETITEFONTAINE

GS

GERARD SONNTAG

Gérant

Depuis la création (19 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PETITEFONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90360 PETITEFONTAINESiègeActif

    404 347 684 00015 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETITEFONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI PETITEFONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITEFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETITEFONTAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITEFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PETITEFONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI PETITEFONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITEFONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI PETITEFONTAINE est 404 347 684. Le SIRET de son siège social est 404 347 684 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58404347684.

Qui dirige SCI PETITEFONTAINE ?

SCI PETITEFONTAINE est dirigée par GERARD SONNTAG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PETITEFONTAINE ?

Le siège social de SCI PETITEFONTAINE est situé 2 rue du Lac Petitefontaine, 90360 Petitefontaine.

SCI PETITEFONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETITEFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETITEFONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITEFONTAINE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Territoire de Belfort en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.