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SCI PETITES TERRES

Fermée
Siren512 756 446Société civile27400 LOUVIERSRadiée le 19 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
81,0 k€

SCI PETITES TERRES est une société civile immatriculée le 29 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 756 446. Elle est domiciliée 34 B rue Saint Germain, 27400 Louviers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS CLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI PETITES TERRES a été radiée le 19 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI PETITES TERRES

Dénomination
SCI PETITES TERRES
SIREN
512 756 446
SIRET (siège)
512 756 446 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88512756446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 756 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
81 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mai 2009
Date de radiation
19 décembre 2024
Siège social
34 B RUE SAINT GERMAIN, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PETITES TERRES

Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

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Finances de SCI PETITES TERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PETITES TERRES

NC

NICOLAS CLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024

NC

NICOLAS CLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024

AC

APOLLINE CLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2009) · 17 ans

AC

APOLLINE CLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2009) · 17 ans

FC

FRANCOIS CLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2009) · 17 ans

FC

FRANCOIS CLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2009) · 17 ans

MD

MARYSE DELASSUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

MARYSE DELASSUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PETITES TERRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeFermé

    512 756 446 00013 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETITES TERRES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI PETITES TERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITES TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PETITES TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PETITES TERRES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CLET Nicolas

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-29 · Début d'activité : 2009-05-15

  1. radiation

    Date d'effet : 19 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI PETITES TERRES

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITES TERRES ?

Le numéro SIREN de SCI PETITES TERRES est 512 756 446. Le SIRET de son siège social est 512 756 446 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88512756446.

Qui dirige SCI PETITES TERRES ?

SCI PETITES TERRES est dirigée par FRANCOIS CLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETITES TERRES ?

Le siège social de SCI PETITES TERRES est situé 34 B rue Saint Germain, 27400 Louviers.

SCI PETITES TERRES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PETITES TERRES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2024.

SCI PETITES TERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITES TERRES.