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SCI PETITJEAN

Active
Siren382 833 275SCI17220 CROIX-CHAPEAUCréée le 29 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PETITJEAN est une SCI immatriculée le 29 août 1991 sous le numéro SIREN 382 833 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 av de la Liberation la Trigalle, 17220 Croix-Chapeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE PETITJEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PETITJEAN

Dénomination
SCI PETITJEAN
SIREN
382 833 275
SIRET (siège)
382 833 275 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49382833275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 833 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 1991
Siège social
107 AV DE LA LIBERATION LA TRIGALLE, 17220, CROIX-CHAPEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETITJEAN

ACQUISITION ADMINISTRATRION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT

Finances de SCI PETITJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETITJEAN

SP

SERGE PETITJEAN

Gérant

Depuis la création (29 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PETITJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17220 CROIX-CHAPEAUSiègeActif

    382 833 275 00011 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETITJEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PETITJEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETITJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITJEAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETITJEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1991

Questions fréquentes sur SCI PETITJEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITJEAN ?

Le numéro SIREN de SCI PETITJEAN est 382 833 275. Le SIRET de son siège social est 382 833 275 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49382833275.

Qui dirige SCI PETITJEAN ?

SCI PETITJEAN est dirigée par SERGE PETITJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PETITJEAN ?

Le siège social de SCI PETITJEAN est situé 107 av de la Liberation la Trigalle, 17220 Croix-Chapeau.

SCI PETITJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETITJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETITJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITJEAN.

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