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SCI PETITJEAN

Active
Siren447 662 164SCI11250 PREIXANCréée le 14 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 662 164, SCI PETITJEAN est une SCI créée le 14 mars 2003. Son siège social est situé Che Croix d’Achille, 11250 Preixan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RUDOLFUS KLEINJAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETITJEAN

Dénomination
SCI PETITJEAN
SIREN
447 662 164
SIRET (siège)
447 662 164 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67447662164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 662 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2003
Siège social
CHE CROIX D’ACHILLE, 11250, PREIXAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETITJEAN

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PETITJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETITJEAN

MK

MONA KAL SEGEV

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2019

RK

RUDOLFUS KLEINJAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PETITJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11250 PREIXANSiègeActif

    447 662 164 00014 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETITJEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETITJEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETITJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITJEAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETITJEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KLEINJAN Rudolfus ; Associé indéfiniment responsable : KAL SEGEV Mona

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI PETITJEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITJEAN ?

Le numéro SIREN de SCI PETITJEAN est 447 662 164. Le SIRET de son siège social est 447 662 164 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67447662164.

Qui dirige SCI PETITJEAN ?

SCI PETITJEAN est dirigée par RUDOLFUS KLEINJAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETITJEAN ?

Le siège social de SCI PETITJEAN est situé Che Croix d’Achille, 11250 Preixan.

SCI PETITJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETITJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETITJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITJEAN.

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