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SCI PETITJEAN

Active
Siren507 937 712SCI08200 SEDANCréée le 08 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
775 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 937 712, SCI PETITJEAN est une SCI créée le 8 septembre 2008. Son siège social est situé 12 rue de Mulhouse, 08200 Sedan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY PETITJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETITJEAN

Dénomination
SCI PETITJEAN
SIREN
507 937 712
SIRET (siège)
507 937 712 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87507937712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 937 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
774 702 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2008
Siège social
12 RUE DE MULHOUSE, 08200, SEDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETITJEAN

La propriété, la jouissance, l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI PETITJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETITJEAN

GP

GUY PETITJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2008) · 18 ans

NP

NICOLE PIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

HP

HERVE PETITJEAN

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2024

SP

SOPHIE PETITJEAN

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PETITJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08200 SEDANSiègeActif

    507 937 712 00010 · ouvert le 29 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETITJEAN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PETITJEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETITJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITJEAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETITJEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    nomination du Gérant : Petitjean, Herve Jean-Marc ; nomination du Gérant : Petitjean, Sophie Evelyne ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Petitjean, Guy Edouard Henri ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Piquet, nom d'usage : Petitjean, Nicole Germaine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Co-gérant : PETITJEAN Guy Edouard Henri Co-gérant : PIQUET Nicole Germaine Associé indéfiniment responsable : PETITJEAN Guy Edouard Henri Associé indéfiniment responsable : PIQUET Nicole Germaine Associé indéfiniment responsable : PETITJEAN Hervé Jean-Marc Associé indéfiniment responsable : PETITJEAN Sophie Evelyne

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-08 · Début d'activité : 2008-07-29

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI PETITJEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITJEAN ?

Le numéro SIREN de SCI PETITJEAN est 507 937 712. Le SIRET de son siège social est 507 937 712 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87507937712.

Qui dirige SCI PETITJEAN ?

SCI PETITJEAN est dirigée par GUY PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETITJEAN ?

Le siège social de SCI PETITJEAN est situé 12 rue de Mulhouse, 08200 Sedan.

SCI PETITJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETITJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETITJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITJEAN.

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