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SCI PETITPAS

Active
Siren344 292 990SCI33600 PESSACCréée le 16 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PETITPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1988, identifiée par le SIREN 344 292 990. Elle est domiciliée 55 rue des Etourneaux Parc Duplessy, 33600 Pessac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PETITPAS JEAN LOUP en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PETITPAS

Dénomination
SCI PETITPAS
SIREN
344 292 990
SIRET (siège)
344 292 990 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90344292990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 292 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juin 1988
Siège social
55 RUE DES ETOURNEAUX PARC DUPLESSY, 33600, PESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETITPAS

Acquisition, propriete, et administration d'immeubles et terrains, exploitation de tous immeubles batis ou non batis, entretien, reparation, amenagement ou edification de toutes constructions.

Finances de SCI PETITPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETITPAS

P

PETITPAS JEAN LOUP

Gérant

Depuis la création (16 juin 1988) · 38 ans

P

PETITPAS MIREILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 1988) · 38 ans

Établissements de SCI PETITPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33600 PESSACSiègeActif

    344 292 990 00019 · ouvert le 02 mars 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PETITPAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PETITPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETITPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITPAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETITPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1988

Questions fréquentes sur SCI PETITPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITPAS ?

Le numéro SIREN de SCI PETITPAS est 344 292 990. Le SIRET de son siège social est 344 292 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90344292990.

Qui dirige SCI PETITPAS ?

SCI PETITPAS est dirigée par PETITPAS JEAN LOUP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETITPAS ?

Le siège social de SCI PETITPAS est situé 55 rue des Etourneaux Parc Duplessy, 33600 Pessac.

SCI PETITPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETITPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETITPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITPAS.

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