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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PETITPONS est une SCI immatriculée le 22 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 568 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 RTE de chez jeantet, 74160 Vers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sylvain PETITJEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETITPONS

Dénomination
SCI PETITPONS
SIREN
106 568 330
SIRET (siège)
106 568 330 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83106568330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 568 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2026
Siège social
190 RTE de chez jeantet, 74160, Vers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETITPONS

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location nue ou meublée ou autrement, de biens et droits immobiliers ou de tous autres immeubles bâtis et/ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que la constitution de garanties ou cautions et hypothèques. La revente exceptionnelle de biens immobiliers détenus par la société. La gestion des disponibilités et placements de trésorerie dans un but lucratif. La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la société à l'un de ses associés, sous réserve d'une redistribution équitable des recettes et charges des biens gérés.

Finances de SCI PETITPONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PETITPONS

SP

Sylvain PETITJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2026) · moins d'un an

CP

Christophe PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI PETITPONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 VersSiègeActif

    106 568 330 00018 · ouvert le 19 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETITPONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PETITPONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITPONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETITPONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITPONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETITPONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITPONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETITPONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-19

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2026

Questions fréquentes sur SCI PETITPONS

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITPONS ?

Le numéro SIREN de SCI PETITPONS est 106 568 330. Le SIRET de son siège social est 106 568 330 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83106568330.

Qui dirige SCI PETITPONS ?

SCI PETITPONS est dirigée par Sylvain PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETITPONS ?

Le siège social de SCI PETITPONS est situé 190 RTE de chez jeantet, 74160 Vers.

SCI PETITPONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETITPONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETITPONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITPONS.