SCI PETITS CAILLOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 960 508, SCI PETITS CAILLOUX est une SCI créée le 17 octobre 2013. Son siège social est situé 2 B Pl Saint-Melaine Chez Partners Patrimoine, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICE BEAULIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETITS CAILLOUX
INSEE- Dénomination
- SCI PETITS CAILLOUX
- SIREN
- 440 960 508
- SIRET (siège)
- 440 960 508 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR95440960508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 960 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 580 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 octobre 2013
- Siège social
- 2 B PL SAINT-MELAINE CHEZ PARTNERS PATRIMOINE, 35000, RENNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETITS CAILLOUX
acquisition d'une parcelle de terrain constructible au lieu-dit Dothemare, sur la commune des Abymes construction sur cette parcelle de terrain de bâtiments divisés en bureaux et aménagements divers exploitation desdits bâtiments par voie de location
Finances de SCI PETITS CAILLOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITS CAILLOUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans
NOGUES TARDIVEL ET ASSOCIES
Gérant
Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans
G B IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI PETITS CAILLOUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
440 960 508 00032 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A
- 97190 LE GOSIERFermé
440 960 508 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 701D
- 97150 SAINT MARTINFermé
440 960 508 00024 · ouvert le 10 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PETITS CAILLOUX
INPIComptes annuels de SCI PETITS CAILLOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITS CAILLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETITS CAILLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITS CAILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITS CAILLOUX. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/07661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/06670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/00701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITS CAILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETITS CAILLOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Début d'activité : 2002-01-01
- création
Date d'effet : 17 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI PETITS CAILLOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITS CAILLOUX ?
Le numéro SIREN de SCI PETITS CAILLOUX est 440 960 508. Le SIRET de son siège social est 440 960 508 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95440960508.
Qui dirige SCI PETITS CAILLOUX ?
SCI PETITS CAILLOUX est dirigée par PATRICE BEAULIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 25 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETITS CAILLOUX ?
Le siège social de SCI PETITS CAILLOUX est situé 2 B Pl Saint-Melaine Chez Partners Patrimoine, 35000 Rennes.
SCI PETITS CAILLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITS CAILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITS CAILLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITS CAILLOUX.
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