SCI PETITS CHAMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETITS CHAMPS est une SCI immatriculée le 6 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 903 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Alphonse de Neuville, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE NEUVILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PETITS CHAMPS
INSEE- Dénomination
- SCI PETITS CHAMPS
- SIREN
- 452 903 586
- SIRET (siège)
- 452 903 586 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51452903586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 903 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2004
- Siège social
- 1 B RUE ALPHONSE DE NEUVILLE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETITS CHAMPS
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par le bail ou location de biens et droits de tous biens immobiliers la cession la transformation de tout bien immeuble bâti
Finances de SCI PETITS CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETITS CHAMPS
INSEEÉtablissements de SCI PETITS CHAMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
452 903 586 00017 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETITS CHAMPS
INPIComptes annuels de SCI PETITS CHAMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITS CHAMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETITS CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITS CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETITS CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/04984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/09955
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/57184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 février 2025 · N° 22/17771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/56516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2019 · N° 18/14471
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2002 · N° 01-00.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-44.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-15.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-11.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 88-15.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-19.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 88-40.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 88-40.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 88-40.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETITS CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETITS CHAMPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI PETITS CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI PETITS CHAMPS ?
Le numéro SIREN de SCI PETITS CHAMPS est 452 903 586. Le SIRET de son siège social est 452 903 586 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51452903586.
Qui dirige SCI PETITS CHAMPS ?
SCI PETITS CHAMPS est dirigée par CHRISTOPHE NEUVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PETITS CHAMPS ?
Le siège social de SCI PETITS CHAMPS est situé 1 B rue Alphonse de Neuville, 75017 Paris.
SCI PETITS CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETITS CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETITS CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITS CHAMPS.
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