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SCI PETITSEBAS

Active
Siren829 178 326SCI91940 LES ULISCréée le 21 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 178 326, SCI PETITSEBAS est une SCI créée le 21 avril 2017. Son siège social est situé 17 rue des Bergeres, 91940 Les Ulis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETITSEBAS

Dénomination
SCI PETITSEBAS
SIREN
829 178 326
SIRET (siège)
829 178 326 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60829178326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 178 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2017
Siège social
17 RUE DES BERGERES, 91940, LES ULIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETITSEBAS

Gestion Immobilière.

Finances de SCI PETITSEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETITSEBAS

EP

ELODIE PETIT

Autre

Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans

EP

EMMA PETIT

Autre

Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans

DP

DIDIER PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans

JP

JEREMY PETIT

Autre

Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans

NP

NATHAN PETIT

Autre

Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans

FS

FERNANDA SEBASTIAO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PETITSEBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91940 LES ULISSiègeActif

    829 178 326 00015 · ouvert le 19 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETITSEBAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETITSEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETITSEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETITSEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETITSEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETITSEBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETITSEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETITSEBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-19

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI PETITSEBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PETITSEBAS ?

Le numéro SIREN de SCI PETITSEBAS est 829 178 326. Le SIRET de son siège social est 829 178 326 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60829178326.

Qui dirige SCI PETITSEBAS ?

SCI PETITSEBAS est dirigée par DIDIER PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETITSEBAS ?

Le siège social de SCI PETITSEBAS est situé 17 rue des Bergeres, 91940 Les Ulis.

SCI PETITSEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETITSEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETITSEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETITSEBAS.

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