SCI PETIVIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETIVIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1991, identifiée par le SIREN 380 526 699. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Station de Meribel Lieudit Mussillon, 73550 Les Allues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO COUELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PETIVIL
INSEE- Dénomination
- SCI PETIVIL
- SIREN
- 380 526 699
- SIRET (siège)
- 380 526 699 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10380526699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 526 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 1991
- Siège social
- LD STATION DE MERIBEL LIEUDIT MUSSILLON, 73550, LES ALLUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIVIL
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE ACQUIS PRIS EN CREDIT BAIL CONSTRUITS.
Finances de SCI PETIVIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIVIL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PETIVIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73550 LES ALLUESSiègeActif
380 526 699 00018 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIVIL
INPIComptes annuels de SCI PETIVIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIVIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETIVIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIVIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé indéfiniment responsable : COUELLE Jean-Pierre modification le 03 Mai 2019 ; Associé indéfiniment responsable : COUELLE Etienne en fonction le 01 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : COUELLE Bruno Henri Marie Jules modification le 03 Mai 2019 ; Associé indéfiniment responsable : SAQUET, VILLEBRUN Christine en fonction le 01 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : SAQUET Brigitte en fonction le 01 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : VILLEBRUN Robert en fonction le 01 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : CELLAI, COUELLE Yolaine en fonction le 01 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : COUELLE Jérôme en fonction le 01 Octobre 2018 ; Gérant : SAQUET Brigitte Lucie Andrée en fonction le 03 Mai 2019 ; Gérant : COUELLE Bruno en fonction le 03 Mai 2019
- création
Date d'effet : 04 février 1991
Questions fréquentes sur SCI PETIVIL
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIVIL ?
Le numéro SIREN de SCI PETIVIL est 380 526 699. Le SIRET de son siège social est 380 526 699 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10380526699.
Qui dirige SCI PETIVIL ?
SCI PETIVIL est dirigée par BRUNO COUELLE, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIVIL ?
Le siège social de SCI PETIVIL est situé Ld Station de Meribel Lieudit Mussillon, 73550 Les Allues.
SCI PETIVIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIVIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIVIL.
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