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SCI PETON

Active
Siren790 500 995SCI35400 SAINT-MALOCréée le 15 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 500 995, SCI PETON est une SCI créée le 15 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl de la Flourie, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HELENE PETON en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI PETON

Dénomination
SCI PETON
SIREN
790 500 995
SIRET (siège)
790 500 995 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49790500995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 500 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
7 PL DE LA FLOURIE, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETON

Acquisition de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETON

HP

HELENE PETON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

PP

PIERRE-YVES PETON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    790 500 995 00010 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PETON. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-15 · Début d'activité : 2013-01-10

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI PETON

Quel est le numéro SIREN de SCI PETON ?

Le numéro SIREN de SCI PETON est 790 500 995. Le SIRET de son siège social est 790 500 995 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49790500995.

Qui dirige SCI PETON ?

SCI PETON est dirigée par HELENE PETON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETON ?

Le siège social de SCI PETON est situé 7 Pl de la Flourie, 35400 Saint-Malo.

SCI PETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETON.

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