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SCI PETONS

Active
Siren878 686 104SCI49122 BEGROLLES-EN-MAUGESCréée le 05 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PETONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 686 104. Son siège social est situé 15 rue de la Quintaine, 49122 Begrolles-en-Mauges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE BROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETONS

Dénomination
SCI PETONS
SIREN
878 686 104
SIRET (siège)
878 686 104 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01878686104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 686 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2019
Siège social
15 RUE DE LA QUINTAINE, 49122, BEGROLLES-EN-MAUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETONS

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et droits immobiliers La vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PETONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETONS

HB

HELENE BROSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2019) · 6 ans

JC

JENNIFER CARCAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI PETONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49122 BEGROLLES-EN-MAUGESSiègeActif

    878 686 104 00018 · ouvert le 29 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETONS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-05 · Début d'activité : 2019-10-29

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI PETONS

Quel est le numéro SIREN de SCI PETONS ?

Le numéro SIREN de SCI PETONS est 878 686 104. Le SIRET de son siège social est 878 686 104 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01878686104.

Qui dirige SCI PETONS ?

SCI PETONS est dirigée par HELENE BROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETONS ?

Le siège social de SCI PETONS est situé 15 rue de la Quintaine, 49122 Begrolles-en-Mauges.

SCI PETONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETONS.

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