SCI PETRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1999, identifiée par le SIREN 423 309 947. Elle est domiciliée rue Charles Nedelec la Respilido, 13110 Port-de-Bouc. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ERIK DELPIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PETRA
INSEE- Dénomination
- SCI PETRA
- SIREN
- 423 309 947
- SIRET (siège)
- 423 309 947 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33423309947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 309 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 septembre 1999
- Siège social
- RUE CHARLES NEDELEC LA RESPILIDO, 13110, PORT-DE-BOUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETRA
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE, LOTISSEMENT QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR OU DE CONSTRUIRE, LA GESTION D'UN PORTEFEUILLES COMPOSE DE VALEURS IMMOBILIERES OU DE PARTS SOCIALES, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI PETRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETRA
INSEEÉtablissements de SCI PETRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13110 PORT-DE-BOUCSiègeActif
423 309 947 00012 · ouvert le 20 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PETRA
INPIComptes annuels de SCI PETRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETRA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00214
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00183
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00025
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00515
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00658
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00012
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juin 2025 · N° J2025000380
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Décision du 06 juin 2025 · N° 24/09801
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22/12593
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01914
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-16.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2004 · N° 02-42.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-11.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2001 · N° 00-84.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 1998 · N° 98-81.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI PETRA
Quel est le numéro SIREN de SCI PETRA ?
Le numéro SIREN de SCI PETRA est 423 309 947. Le SIRET de son siège social est 423 309 947 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33423309947.
Qui dirige SCI PETRA ?
SCI PETRA est dirigée par ERIK DELPIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PETRA ?
Le siège social de SCI PETRA est situé rue Charles Nedelec la Respilido, 13110 Port-de-Bouc.
SCI PETRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETRA.
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