SCI PETRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETRA est une société civile immatriculée le 18 décembre 2000 sous le numéro SIREN 434 020 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 Che des Furons Cidex 61, 06330 Roquefort-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN MUTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI PETRA
INSEE- Dénomination
- SCI PETRA
- SIREN
- 434 020 830
- SIRET (siège)
- 434 020 830 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74434020830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 020 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 décembre 2000
- Siège social
- 300 CHE DES FURONS CIDEX 61, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETRA
L'acquisition d'un local professionnel à ROQUEFORT-LES PINS, et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, éventuellement l'alinéation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en Société
Finances de SCI PETRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETRA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PETRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeActif
434 020 830 00023 · ouvert le 18 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PETRA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PETRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETRA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000256
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/02596
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024036497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juin 2025 · N° J2025000380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/09801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI PETRA
Quel est le numéro SIREN de SCI PETRA ?
Le numéro SIREN de SCI PETRA est 434 020 830. Le SIRET de son siège social est 434 020 830 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74434020830.
Qui dirige SCI PETRA ?
SCI PETRA est dirigée par CHRISTIAN MUTIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETRA ?
Le siège social de SCI PETRA est situé 300 Che des Furons Cidex 61, 06330 Roquefort-les-Pins.
SCI PETRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETRA.
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